1 Application et opposabilités des conditions générales de vente
1.1. Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.
1.2. Accord du client
En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
1.3. Conditions particulières
Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de Nina’s Paris, prévaloir sur les présentes conditions.
1.4. Opposabilité
Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à La Nina’s Paris quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
1.5. Application des conditions générales de vente
Le fait que Nina’s Paris ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
2 Prise de commande et confirmation
2.1. Bon de commande
Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement).
2.2. Validation de commande
Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de Nina’s Paris. Nina’s PAris se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.
2.3. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du Code de la Consommation.
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants :
(I) les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
(II) les produits frais, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
(III) les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
2.4. Echange et remboursement
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande du client.
3 Prix
3.1. TVA
Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC. Le tarif général peut être révisé librement par Nina’s Paris.
3.2. Frais de livraison
Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter.
3.3. Taxe à l’importation
Il n’y a pas de taxe à l’importation dans les pays de l’Union Européenne. Pour les autres pays, les taxes et les droits de douane éventuels à acquitter sont pris en charge gracieusement par Nina’s Paris.
Paiement à la commande
4.1. Modes de paiement
Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire. C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement.
4.2. Monnaie de transaction
La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.
4.3. Condition d’expédiabilité
Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.
4.4. Sécurité de paiement
Le paiement en ligne s’effectue en euros par carte bancaire (Cartes bleues, Visa, MasterCard , American Express).
Vos opérations de paiement sur le site ninasparis.com sont traitées par la plateforme bancaire de la Société Générale.
4.5. Factures
La facture correspondant à la commande passée est envoyée dans l’email d’expédition de la commande pour les commmandes livrées par COLISSIMO. Elle est également disponible dans la rubrique « Mon Compte ».
5 Disponibilité des produits
La disponibilité des produits est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande.
Il ne pourra être reproché à Nina’s Paris l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.
6 Livraison des produits
6.1. Préparation et acheminement des produits
6.1.1. Conditionnement
Les colis sont préparés et conditionnés par Nina’s Paris dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.
6.1.2. Coordonnées du destinataire
Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone..) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Nina’s Paris ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d’absence du destinataire, Nina’s Paris ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Nina’s Paris prendra contact avec le client pour organiser, selon le souhait du client, une nouvelle commande, aux frais du client, incluant les frais de port et le prix du produit .
6.1.3. Adresses incorrectes
ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.
6.1.4. Livraison
Nina’s Paris, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur choisi par le client. Nina’s Paris assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.
6.1.5. Absence du destinataire
Pour les livraisons à domicile : en cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage invitant le client à recontacter le transporteur dans les plus brefs délais. En aucun cas, Nina’s Paris ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
6.1.6. Cas de force majeure
Nina’s Paris ne peut être tenue responsable si le produit n’a pas été livré pour les causes suivantes: force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.
6.2. Délais de livraison
6.2.1. Date de livraison
Les délais de livraison dépendent du pays destinataire et du mode de livraison. Par défaut, le site de Nina’s Paris propose la date de livraison la plus proche.
6.2.2. Conditions de garantie
La date de livraison/retrait proposée est garantie :
- Hors cas de force majeure,
- Hors cas de grève des transporteurs,
- À condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète,
- À condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison.
6.2.3. Saisonnalité
Les jours de livraison dépendent du transporteur choisi et de la saison.
7 Réclamations
7.1. Réclamations et contestations
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
7.2. Conformité de la livraison
A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.
7.3. Délai de réclamation
Toute réclamation devra être faite dans un délai de 15 jours ouvrés après réception de la commande, au service clients de Nina’s Paris :
- Soit par courrier : Nina’s Paris – Place Vendôme, 29 rue Danielle Casanova – 75001 PARIS – FRANCE
- Soit par email via le formulaire situé dans la rubrique « Contact ».
7.4. Justificatifs
Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par Nina’s Paris, un geste commercial (remboursement des frais de port, renvoi du produit aux frais de Nina’s Paris…) sera proposé au client.
7.5. Litiges
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Service Client de Nina’s Paris afin de le résoudre à l’amiable.
8 Retours
9.1. Délai de retours
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre Nina’s Paris et le client et être retourné dans les 3 jours suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.
9.2. Indemnité
Toute reprise acceptée par Nina’s Paris, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par Nina’s Paris, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
